CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société etoileenfant.com, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet etoileenfant.com. Elles font intégralement partie du contrat et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf acceptation expresse et écrite préalable.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits présentés sur le site etoileenfant.com sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de etoileenfant.com ne saurait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. etoileenfant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client peut passer commande directement en ligne sur le site etoileenfant.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, identification ou création de compte, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation finale après vérification et acceptation expresse des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande sera envoyé au Client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisé proposées lors de la finalisation. Le traitement des commandes n’interviendra qu’après confirmation du règlement par l’organisme financier concerné. En cas de défaut de paiement, commande incorrecte ou autre problème sur le compte du Client, etoileenfant.com se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande. Ils sont calculés en jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition. etoileenfant.com ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de etoileenfant.com.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client pourra demander son échange ou son remboursement. La responsabilité de etoileenfant.com, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site etoileenfant.com (textes, images, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de etoileenfant.com. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données.

ARTICLE 10 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.